JORF n°0194 du 22 août 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les différents emplois de la fonction publique de l'intérieur et de l'outre-mer.
Les références aux textes réglementaires ont été mises à jour pour se conformer au code général de la fonction publique, notamment pour le recrutement des travailleurs handicapés et les sanctions disciplinaires des fonctionnaires stagiaires.
Les modifications concernent principalement les références légales et les types de congés délégués aux préfets de département, avec l'ajout du congé de solidarité familiale et des ajustements dans la liste des congés prévus.
La version actuelle précise que les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale sont incluses dans les congés pour accomplissement de périodes de service militaire, tandis que la version précédente mentionnait la réserve civile de la police nationale.
Le changement principal concerne la modification de l'article 23, qui remplace 'réserve civile' par 'réserve opérationnelle' pour la police nationale.