JORF n°0194 du 21 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté interdit aux supporters du Grenoble Foot 38 de se déplacer vers Saint-Etienne le jour d'un match.
Le déplacement des supporters du Grenoble Foot 38 vers Saint-Etienne est interdit le 22 août 2026.
Les supporters du Grenoble Foot 38 ne peuvent pas se rendre à Saint-Etienne le jour d'un match pour éviter des troubles.