JORF n°0197 du 25 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 20 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 1996 concernant les conditions de logement des travailleurs saisonniers et des bergers, tout en maintenant temporairement l'article sur l'hébergement sous tentes jusqu'au 15 septembre 2026 pour certains départements.
Du 1er juin au 30 septembre, les employeurs dans certains départements peuvent loger leurs travailleurs sous tentes, à condition de respecter des règles strictes d'hygiène, de sécurité et de confort.
Les bergers et vachers d'estive doivent avoir un logement avec une pièce de sommeil spacieuse, un moyen de cuisiner et assez d'eau potable.
Les travailleurs sur les chantiers doivent avoir des logements séparés par sexe, avec assez d'espace et de lits, des toilettes propres, de l'eau potable et une protection contre les incendies.
Les logements pour travailleurs saisonniers agricoles doivent être confortables, propres et bien équipés, avec des règles strictes sur la température, les repas et l'hygiène.
Les logements des travailleurs agricoles doivent respecter des normes de bruit spécifiques pour assurer leur tranquillité.
Les travailleurs agricoles doivent avoir des logements calmes, propres et bien équipés, avec des règles spéciales pour les saisonniers et les bergers.