JORF n°0222 du 23 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le Journal Officiel publie des documents et images officiels en annexe.
Un nouvel arrêté précise les modèles de certificats de décès à utiliser par les professionnels de santé, disponibles en ligne et sur papier.
À partir de 2027, il y aura deux nouveaux modèles de certificats de décès : un pour les bébés jusqu'à un an et un autre pour les personnes plus âgées.
Le Journal Officiel publie des annexes contenant des documents officiels et des images.
Un nouvel arrêté est publié pour régir les certificats de décès en France, avec des modèles spécifiques pour les versions papier et électronique.
L'article abroge les modèles de certificats de décès et leurs annexes, supprimant ainsi les deux types de certificats (général et infantile) ainsi que leurs caractéristiques techniques.
Les certificats de décès doivent respecter des modèles spécifiques selon qu'ils sont sur papier ou électronique, avec des annexes détaillant les caractéristiques techniques.
Un médecin doit remplir un volet médical complémentaire pour les décès, avec des modèles spécifiques pour les bébés et les enfants plus grands.
Les médecins doivent remplir un certificat de décès pour les bébés, même s'ils cherchent les causes du décès.
Le certificat de décès doit être rempli selon les instructions sur le site dédié ou sur papier, et transmis électroniquement ou en plusieurs exemplaires si nécessaire.
À partir de 2027, il y aura deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les bébés et les personnes plus âgées.