Art. 1er. - Il est institué auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
Arrêté du 20 avril 1994
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Art. 1er. - Il est institué auprès du service de la police de l'air et des frontières à l'aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France une régie de recettes pour l'encaissement des droits de chancellerie.
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