Art. 3. - Le régisseur peut, pour les différentes opérations de la régie,
se faire assister par des préposés. Ces derniers devront être des fonctionnaires titulaires.
Arrêté du 20 avril 1994
Art. 3. - Le régisseur peut, pour les différentes opérations de la régie,
se faire assister par des préposés. Ces derniers devront être des fonctionnaires titulaires.
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Art. 3. - Le régisseur peut, pour les différentes opérations de la régie,
se faire assister par des préposés. Ces derniers devront être des fonctionnaires titulaires.
Source : Légifrance