Arrêté du 20 avril 1994

Titre Ier : Objet et champ d'application

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En vigueur depuis le 8 mai 1994 · Dernière version le 23 janvier 2009

Le présent arrêté a pour objet :

- de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ;

- de définir les règles de classification des substances dangereuses ;

- et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1994

Titre Ier : Objet et champ d'application
Article 1