Arrêté du 20 avril 1994

Article 2

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Article 2

Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 (Obligations d'information pour les substances chimiques) et R. 231-52-4 (Déclaration des substances chimiques selon leur quantité) du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes VII et VIII (annexes non reproduites) du présent arrêté.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 8 mai 1994 · Abrogé le 23 janvier 2009

Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 (Obligations d'information pour les substances chimiques) et R. 231-52-4 (Déclaration des substances chimiques selon leur quantité) du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes VII et VIII (annexes non reproduites) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance