Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1
Créé le 8 mai 1994 · Abrogé le 23 janvier 2009
Les informations et les essais prévus aux articles R. 231-52-3 (Obligations d'information pour les substances chimiques) et R. 231-52-4 (Déclaration des substances chimiques selon leur quantité) du code du travail doivent répondre aux prescriptions des annexes VII et VIII (annexes non reproduites) du présent arrêté.