Arrêté du 20 avril 1994

Article 9

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Article 9

Pour les substances figurant dans l'inventaire mentionné au I de l'article R. 231-52 du code du travail (Obligations d'information pour les substances chimiques), des données obtenues par d'autres méthodes que celles figurant à l'annexe V (annexe non reproduite) peuvent être admises au cas par cas, notamment dans le but de limiter les essais sur les animaux vertébrés.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 8 mai 1994 · Abrogé le 23 janvier 2009

Pour les substances figurant dans l'inventaire mentionné au I de l'article R. 231-52 du code du travail (Obligations d'information pour les substances chimiques), des données obtenues par d'autres méthodes que celles figurant à l'annexe V (annexe non reproduite) peuvent être admises au cas par cas, notamment dans le but de limiter les essais sur les animaux vertébrés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance