Arrêté du 20 avril 1994

Article 24

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Article 24

I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.

II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.

III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.

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Abrogé23 janvier 2009

Créé le 8 mai 1994 · Abrogé le 23 janvier 2009

I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.

II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.

III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-10-10 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV, annexe Vcite  Arrêté 1986-03-14cite  Arrêté 1989-02-08

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 1

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 24

En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance