Arrêté du 20 avril 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des écoles du commissariat de l'armée de terre, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès des écoles du commissariat de l'armée de terre, 4, rue du 81e-R.-I., 34056 Montpellier Cedex I.

Historique des versions

Source : Légifrance