Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »
Arrêté du 20 avril 1998
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »
Source : Légifrance