Arrêté du 20 avril 1998

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :

« Les étudiants boursiers de l'Etat inscrits dans les écoles de sages-femmes sont exonérés des frais annuels de scolarité. »

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