Art. 9. - Les arrêtés de travail pour cause de maladie et d'accident survenant pendant la période d'indemnisation ne suspendent pas le versement des allocations prévues par l'article R. 322-7 du code du travail (Allocations pour travailleurs âgés licenciés ou en préretraite progressive).
Arrêté du 20 avril 1999
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Art. 9. - Les arrêtés de travail pour cause de maladie et d'accident survenant pendant la période d'indemnisation ne suspendent pas le versement des allocations prévues par l'article R. 322-7 du code du travail (Allocations pour travailleurs âgés licenciés ou en préretraite progressive).
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