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Arrêté du 20 avril 2001

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2001, M. Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean Massot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2001, M. Olivier Fouquet, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean Massot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

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