Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé :
« - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ».
Arrêté du 20 avril 2001
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé :
« - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ».
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Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé un tiret supplémentaire ainsi rédigé :
« - l'exercice des fonctions à temps partiel ; ».
Source : Légifrance