Arrêté du 20 avril 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La direction centrale du génie comprend, outre le bureau affaires réservées directement rattaché au directeur central :

- la sous-direction études générales-pilotage ;

- la sous-direction emploi-ressources ;

- la sous-direction opérations d'infrastructure.

Les sous-directeurs sont placés sous l'autorité du directeur central du génie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La direction centrale du génie comprend, outre le bureau affaires réservées directement rattaché au directeur central :

- la sous-direction études générales-pilotage ;

- la sous-direction emploi-ressources ;

- la sous-direction opérations d'infrastructure.

Les sous-directeurs sont placés sous l'autorité du directeur central du génie.

Historique des versions

Source : Légifrance