Abrogé15 novembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 11 (V)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 15 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la gestion budgétaire
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des règles de gestion budgétaire et administrative.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.