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Arrêté du 20 avril 2007

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2015

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 15 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la gestion budgétaire

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des règles de gestion budgétaire et administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance