Arrêté du 20 avril 2007

C. - Cinétique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mai 2007

Les études de dangers fournissent des éléments de cinétique d'évolution des phénomènes dangereux et de propagation de leurs effets, tenant compte de la cinétique de mise en oeuvre des mesures de sécurité.

Sauf justification particulière, la cinétique des phénomènes dangereux ayant pour origine des produits explosifs est considérée comme rapide.

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

C. - Cinétique
Article 13