Arrêté du 20 avril 2007

Article 15

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Article 15

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans une installation pyrotechnique élémentaire, c'est-à-dire notamment chaque emplacement de travail situé en plein air ou dans un local, isolé ou faisant partie d'un atelier, dépôt ou magasin de stockage et contenant une charge de produits explosifs. Cette installation élémentaire, avec ses voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, est désignée a0.

TYPE D'INSTALLATION CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTALLATIONS SYMBOLE DE CLASSEMENT
Constructions ou emplacements intérieurs à un établissement pyrotechnique. Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins de stockage...) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0. a1
Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. a2
Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a1" ou "a2". a3
Bâtiments ou locaux non pyrotechniques non classés "a1" ou "a3" pour l'une des raisons suivantes :
  • l'activité à l'intérieur de ces bâtiments ou de ces locaux n'a pas de lien avec l'activité pyrotechnique de l'établissement ;
  • les bâtiments ou les locaux accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales.
a4

Le classement a4 ne s'applique qu'aux installations nouvelles ou aux installations existantes faisant l'objet d'une évolution notable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007 · Dernière version le 12 octobre 2008

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans une installation pyrotechnique élémentaire, c'est-à-dire notamment chaque emplacement de travail situé en plein air ou dans un local, isolé ou faisant partie d'un atelier, dépôt ou magasin de stockage et contenant une charge de produits explosifs. Cette installation élémentaire, avec ses voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, est désignée a0.

TYPE D'INSTALLATION CARACTÉRISTIQUES DE CHAQUE CATÉGORIE D'INSTALLATIONS SYMBOLE DE CLASSEMENT
Constructions ou emplacements intérieurs à un établissement pyrotechnique. Installations pyrotechniques (emplacements de travail, ateliers, dépôts, magasins de stockage...) ainsi que leurs voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans le voisinage proche de a0. a1
Installations pyrotechniques non classées a1 et les voies de circulation intérieures les desservant. a2
Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a1" ou "a2". a3
Bâtiments ou locaux non pyrotechniques non classés "a1" ou "a3" pour l'une des raisons suivantes :
  • l'activité à l'intérieur de ces bâtiments ou de ces locaux n'a pas de lien avec l'activité pyrotechnique de l'établissement ;
  • les bâtiments ou les locaux accueillent des personnes non liées à l'activité pyrotechnique de l'établissement en vue d'activités sportives ou sociales.
a4

Le classement a4 ne s'applique qu'aux installations nouvelles ou aux installations existantes faisant l'objet d'une évolution notable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance