En vigueur depuis le 16 mai 2007
Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :
| Installation : Probabilité d'occurrence : Quantité de matière active : Effet redouté : | ZONE | NOMBRE DE PERSONNES exposées à l'extérieur de l'établissement |
| Z1 | ||
| Z2 | ||
| Z3 | ||
| Z4 | ||
| Z5 |