Arrêté du 20 avril 2007

Article 18

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Article 18

Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :

Installation :

Probabilité d'occurrence :

Quantité de matière active :

Effet redouté :

ZONE

NOMBRE DE PERSONNES exposées à l'extérieur de l'établissement

Z1

Z2

Z3

Z4

Z5

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

Dans son étude de dangers, l'exploitant doit, pour chaque installation susceptible de générer un accident présentant des effets à l'extérieur de l'établissement, renseigner le tableau suivant pour chaque phénomène dangereux identifié :

Installation :

Probabilité d'occurrence :

Quantité de matière active :

Effet redouté :

ZONE

NOMBRE DE PERSONNES exposées à l'extérieur de l'établissement

Z1

Z2

Z3

Z4

Z5

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