Abrogé par Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (VT)
Créé le 8 mai 2010 · Abrogé le 15 avril 2012
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Création d'une section internationale au collège George Sand
Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.