JORF n°0100 du 29 avril 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La rémunération des médecins participant à la permanence des soins est désormais uniformisée et différenciée selon le lieu de consultation (point fixe ou visite à domicile), avec une modulation possible en fonction des contraintes géographiques.
La rémunération des médecins en permanence des soins est simplifiée et clarifiée, avec une suppression de la distinction entre astreinte et régulation médicale téléphonique.