Arrêté du 20 avril 2012

Article 11

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Article 11

Etat des stocks de produits dangereux.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Gestion des stocks de produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent tenir un registre des produits dangereux et limiter leur stockage aux besoins de l'exploitation.

Etat des stocks de produits dangereux.
L'exploitant tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition des services d'incendie et de secours.
La présence dans l'installation de matières dangereuses ou combustibles est limitée aux nécessités de l'exploitation.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance