Arrêté du 20 avril 2012

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail procède à la vérification de ces données puis notifie ses observations au demandeur ou actualise la décision d'autorisation d'ouverture. Cette décision actualisée est également notifiée au demandeur, à l'ordre compétent et, le cas échéant, à l'inspecteur ayant procédé à l'enquête initiale.

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En vigueur depuis le 5 mai 2012

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Vérification et notification des changements de pharmaciens ou vétérinaires

Résumé. L'agence vérifie les données et informe le demandeur des observations ou met à jour l'autorisation d'ouverture.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail procède à la vérification de ces données puis notifie ses observations au demandeur ou actualise la décision d'autorisation d'ouverture. Cette décision actualisée est également notifiée au demandeur, à l'ordre compétent et, le cas échéant, à l'inspecteur ayant procédé à l'enquête initiale.

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En vigueur depuis le samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance