Arrêté du 20 avril 2012

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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Modifié1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Modifié le 1 janvier 2020

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Suppression du CEDRe et création d'un nouveau service informatique

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2012 supprime un ancien centre informatique (CEDRe) et crée un nouveau service pour gérer les systèmes d'information de l'aviation civile.

L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.

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Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance