Arrêté du 20 avril 2012

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation interne de la DSI

Résumé. L'organisation interne des domaines de la DSI est déterminée par le directeur.

L'organisation interne des domaines mentionnés ci-dessus est fixée par décision du directeur de la DSI.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance