Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté sur l'organisation interne de l'aviation civile
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.