JORF n°0096 du 23 avril 2017
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Septembre 2026
La norme de référence pour les essais de désinfection des déchets médicaux a été mise à jour, élargissant son champ d'application et clarifiant les exigences techniques.