Arrêté du 20 décembre 1989

Article 6

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Article 6

Le jury de chaque concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement, ou son représentant, président ;

2° Un praticien hospitalier pharmacien en fonctions dans l'établissement ;

3° Un préparateur en pharmacie désigné par tirage au sort parmi les préparateurs en pharmacie en fonctions dans l'établissement.

Les membres du jury sont désignés au sein de l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves par le directeur général ou le directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2000

Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000

Le jury de chaque concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement, ou son représentant, président ;

2° Un praticien hospitalier pharmacien en fonctions dans l'établissement ;

3° Un préparateur en pharmacie désigné par tirage au sort parmi les préparateurs en pharmacie en fonctions dans l'établissement.

Les membres du jury sont désignés au sein de l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves par le directeur général ou le directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance