Arrêté du 20 décembre 1989

Article 16

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Article 16

Le jury de chaque concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement, ou son représentant, président ;

2° Un chef de service de biologie hospitalier en fonctions dans l'établissement ;

3° Un technicien de laboratoire en fonctions dans l'établissement, désigné par tirage au sort parmi les techniciens de laboratoire de l'établissement.

Les membres du jury sont désignés au sein de l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves par le directeur général ou le directeur de cet établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 janvier 2000

Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000

Le jury de chaque concours sur épreuves est composé comme suit :

1° Le directeur général ou le directeur de l'établissement, ou son représentant, président ;

2° Un chef de service de biologie hospitalier en fonctions dans l'établissement ;

3° Un technicien de laboratoire en fonctions dans l'établissement, désigné par tirage au sort parmi les techniciens de laboratoire de l'établissement.

Les membres du jury sont désignés au sein de l'établissement où a lieu le déroulement des épreuves par le directeur général ou le directeur de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance