Arrêté du 20 décembre 1989

Article 19

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Article 19

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à cinquante pourront seuls être déclarés admis.

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Abrogé14 janvier 2000

Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury et qui ne pourra en aucun cas être inférieur à cinquante pourront seuls être déclarés admis.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance