Arrêté du 20 décembre 1989

Article 20

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Article 20

Le jury établit, dans la limite du nombre de postes mis aux concours sur épreuves, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

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Abrogé14 janvier 2000

Créé le 10 janvier 1990 · Abrogé le 14 janvier 2000

Le jury établit, dans la limite du nombre de postes mis aux concours sur épreuves, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 janvier 1990 au jeudi 13 janvier 2000

Source : Légifrance