Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 1990
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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