Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 8 janvier 1990 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
Arrêté du 20 décembre 1991
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Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 8 janvier 1990 et du 21 décembre 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.
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