Arrêté du 20 décembre 1991

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Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1994: A. - Pour les catégories B, C et D à l'organisme suivant:

A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

B. - Pour les catégories B et D à l'organisme suivant:

A.I.F. Services S.A., zone industrielle de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.

C. - Pour la catégorie C à l'organisme suivant:

Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1994: A. - Pour les catégories B, C et D à l'organisme suivant:

A.I.N.F., Z.I., rue Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

B. - Pour les catégories B et D à l'organisme suivant:

A.I.F. Services S.A., zone industrielle de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.

C. - Pour la catégorie C à l'organisme suivant:

Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

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