Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services implantés à Nantes.
Arrêté du 20 décembre 1991
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Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent à l'égard des services implantés à Nantes.
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