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Arrêté du 20 décembre 1993

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le transport routier

Résumé. Un nouvel arrêté sur le transport routier entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance