Abrogé31 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 20 (V)
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 31 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le transport routier
Résumé. Un nouvel arrêté sur le transport routier entrera en vigueur le 1er janvier 1994.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1994.