Arrêté du 20 décembre 1994

Article 14

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Article 14

Règles de route des bateaux naviguant au radar

(art. 6.35 [§ 1] du R.G.P.)

Les règles de route des bateaux naviguant au radar sont fixées par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Règles de route des bateaux naviguant au radar

(art. 6.35 [§ 1] du R.G.P.)

Les règles de route des bateaux naviguant au radar sont fixées par voie d'avis à la batellerie du chef du service de la navigation.

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