Arrêté du 20 décembre 1994

Article 16

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Article 16

Stationnement côte à côte

(art. 7.08 du R.G.P.)

Le stationnement côte à côte est autorisé à condition que la largeur totale des bateaux stationnés n'excède pas la largeur maximale des bateaux définie à l'

article 2

du présent règlement.

Les secteurs où cette largeur peut être supérieure sont désignés, le cas échéant, par avis à la batellerie.

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En vigueur depuis le 20 janvier 1995

Stationnement côte à côte

(art. 7.08 du R.G.P.)

Le stationnement côte à côte est autorisé à condition que la largeur totale des bateaux stationnés n'excède pas la largeur maximale des bateaux définie à l'article 2 du présent règlement.

Les secteurs où cette largeur peut être supérieure sont désignés, le cas échéant, par avis à la batellerie.

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En vigueur depuis le vendredi 20 janvier 1995

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