Arrêté du 20 décembre 1994

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Art. 6. - Durant leur service, les forestiers auxiliaires sont suivis médicalement par le médecin visé à l'article 2.

En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, l'ensemble des faits est porté sur un registre des constatations, tenu au niveau de chaque service d'affectation.

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Art. 6. - Durant leur service, les forestiers auxiliaires sont suivis médicalement par le médecin visé à l'article 2.

En cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service, l'ensemble des faits est porté sur un registre des constatations, tenu au niveau de chaque service d'affectation.

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