Arrêté du 20 décembre 1995

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Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.

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Applicabilité de l'arrêté aux concours professionnels

Résumé. Cet arrêté s'applique aux concours pro à partir du 1er janvier 1996.

Art. 6. - Le présent arrêté est applicable aux concours professionnels organisés à compter du 1er janvier 1996.

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