Arrêté du 20 décembre 1995

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Art. 4. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des points obtenus forme le total des points du candidat.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des points obtenus forme le total des points du candidat.

Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité.

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