Arrêté du 20 décembre 1995

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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié à compter du 1er janvier 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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