Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris,
dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
Arrêté du 20 décembre 1996
Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris,
dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
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Nota. - Les annexes sont disponibles au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile, bureau de la formation), place Beauvau, 75800 Paris,
dans les préfectures et les services départementaux d'incendie et de secours.
Source : Légifrance