Arrêté du 20 décembre 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, pour le grade de lieutenant de police :

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale fixé à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996, pour le grade de lieutenant de police :

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance