Arrêté du 20 décembre 1996

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, l'organisation du service à temps partiel dans un cadre annuel est mise en place, à titre expérimental,

dans les services suivants :

1. Administration centrale du ministère de l'intérieur :

Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.

2. Services déconcentrés :

Préfectures :

de la Haute-Garonne ;

du Pas-de-Calais ;

des Pyrénées-Orientales ;

de la Haute-Vienne ;

du Val-de-Marne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996, l'organisation du service à temps partiel dans un cadre annuel est mise en place, à titre expérimental,

dans les services suivants :

1. Administration centrale du ministère de l'intérieur :

Direction des personnels, de la formation et de l'action sociale.

2. Services déconcentrés :

Préfectures :

  • de la Haute-Garonne ;
  • du Pas-de-Calais ;
  • des Pyrénées-Orientales ;
  • de la Haute-Vienne ;
  • du Val-de-Marne.

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