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Arrêté du 20 décembre 1999

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Riquelme (Jean-Louis), directeur de 1re classe de 5e échelon au centre pénitentiaire de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999, M. Riquelme (Jean-Louis), directeur de 1re classe de 5e échelon au centre pénitentiaire de Marseille, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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