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Arrêté du 20 décembre 1999

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 1999, M. Henry (Jean-Claude), professeur de 1re catégorie, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1999.

M. Henry (Jean-Claude) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 15 septembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 décembre 1999, M. Henry (Jean-Claude), professeur de 1re catégorie, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 décembre 1999.

M. Henry (Jean-Claude) est maintenu en fonctions par nécessité de service jusqu'au 15 septembre 2000.

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