Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant no 15 du 21 juin 2000, les dispositions dudit avenant no 15 du 21 juin 2000 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 20 décembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la cordonnerie du 7 août 1989 tel que modifié par l'avenant no 15 du 21 juin 2000, les dispositions dudit avenant no 15 du 21 juin 2000 modifiant le champ d'application de la convention collective nationale susvisée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance