Arrêté du 20 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994 tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant no 15 du 7 juin 2000 (formation professionnelle, qualification) à la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 23 mars 1994 tel que modifié par l'avenant no 8 du 5 novembre 1996, les dispositions de l'avenant no 15 du 7 juin 2000 (formation professionnelle, qualification) à la convention collective susvisée.

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